Voici les étapes pour constituer son dossier de déclaration en Mairie :
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I l vous a été remis lors de l'acquisition de la maison par le notaire. Ce plan est aussi disponible au service d'urbanisme de votre ville et est à l'échelle 1/100, 1/200, 1/250, 1/500 ou 1/1000.
1. Plan d'intégration : plan de masse avec piscine implantée Munissez vous de votre plan de masse sur lequel figurent votre terrain et les constructions (maison, annexes,...).
L'installation de ma piscine : La déclaration en mairie
Il vous faut alors intégrer votre piscine dans ce plan de masse. Pour cela, télécharger le schéma de la piscine ici . Vous devez respecter des limites séparatives par rapport à vos voisins et à la voie publique. Ces dimensions varient selon les villes. Il vous faudra alors vous renseigner auprès de votre commune. Sur le plan, inscrire à l'aide d'une flèche, la distance précise entre votre piscine et les limites séparatives. Mentionner également si vous souhaitez construire un local (préciser ses dimensions et le positionner sur le plan). 2. Plan de coupe de la piscine Le plan de coupe est disponible au téléchargement selon sa dimension : modèle 7,60m >> télécharger modèle 8,60m >> télécharger modèle 9,60m >> télécharger modèle 10,60m >> télécharger 3. Extrait cadastral ou plan de situation L'extrait cadastral de votre terrain est fourni soit par le constructeur, soit par le notaire ou encore par l'ancien propriétaire. Vous pouvez également l'obtenir gratuitement sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do 4. Photos du site Plusieurs photographies du futur emplacement de la piscine sont nécessaires, faisant figurer également les bâtiments existants. 5. Déclaration de travaux ( >> télécharger ) Comment remplir votre déclaration de travaux ? Remplissez les rubriques "DECLARANT" et "TERRAIN" Ensuite, dans la rubrique "PROJET", cochez la case 322 "construction ne créant pas de surface de plancher" Dans la partie descriptive, indiquez : "Réalisation d'une piscine enterrée de (indiquez ici la longueur en mètres) par (indiquez la largeur en mètres) Réalisation d'un local technique si c'est le cas ( indiquez ici le type de local technique : maçonné, enterré en polyester...) Rejet des eaux (indiquez ici où s'évacue l'eau de nettoyage des filtres: tout à l'égout, fosse...) Enfin, il ne vous reste plus qu'à fournir ces documents en cinq exemplaires à votre mairie. N'oubliez pas de demander à la mairie votre justificatif de dépôt. Les délais de réponse sont d'un mois pour une zone d'habitation sans particularité et de deux mois pour les zones classées ou particulières.
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